Cookies et confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
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Les services utilisés
- Session du formulaire : un cookie de session PHP conserve le devis et sécurise le passage au paiement. Il est marqué Secure, HttpOnly et SameSite=Lax.
- Paiement : Stripe est chargé quand vous continuez vers le paiement. Il traite les données bancaires et peut utiliser des identifiants nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude. Les numéros complets des cartes ne sont pas stockés par France-Immat.
- Statistiques et publicité : Google Ads est chargé uniquement après votre consentement à la mesure publicitaire. Il peut utiliser des cookies publicitaires pour attribuer les visites aux annonces. Le refus empêche le chargement de cette balise. Google Analytics n’est pas activé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec « Gérer mes cookies ».
- Polices : les caractères du site sont servis directement depuis France-Immat, sans requête automatique à Google Fonts.
- WhatsApp : le lien ouvre le service externe uniquement si vous cliquez dessus.
Informations complémentaires : confidentialité Stripe et utilisation des données par Google.
Coordonnées et justificatifs
Vos coordonnées et les données du véhicule servent à établir la commande, vous contacter et suivre votre demande. Elles ne sont pas envoyées dans les événements publicitaires préparés sur ce site. Le dépôt des pièces est accessible après paiement confirmé, par un lien personnel limité dans le temps.
Les fichiers sont enregistrés hors de l’espace public du site. Pour les nouveaux dépôts, la conservation des justificatifs est fixée à 90 jours après réception, sauf conservation complémentaire justifiée pour le traitement du dossier, une obligation applicable ou un litige. Cette durée ne s’applique pas indistinctement aux pièces comptables et aux preuves de paiement.
Sécurité et prestataires
L’hébergement est assuré par Hostinger ; les paiements sont traités par Stripe. Des confirmations sont envoyées au client et à l’équipe France-Immat par e-mail. Les journaux de sécurité limitent les données enregistrées : ils ne contiennent ni le contenu des justificatifs ni les coordonnées du formulaire.
Vos demandes concernant vos données
Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou poser une question : kymanceassurances@gmail.com. Indiquez votre référence de commande sans joindre spontanément de document d’identité. Toute demande est examinée en tenant compte des obligations applicables.
Vous pouvez également consulter la CNIL.